Portail Géofoncier : Que faut-il savoir ?

de | 21 mai 2018

Développer par l’ordre des experts géomètres, le portail géofoncier est une plateforme qui a pour but de permettre, et de visualiser l’emprise sur le territoire national, des données foncières. Pour y accéder, vous devez vous rendre à l’adresse suivante : https://www.geofoncier.fr/

Portail Géofoncier, Définition et genèse

Il n’existe pas de définition précise pour ce thème, mais à travers nos informations, nous vous proposons une définition des données foncières qui est un ensemble de documents spatiaux approuvés ou produits par l’ordre des experts en géométrie. Ces documents ont pour but de favoriser la qualification d’une portion précise de l’espace. La plage de données ainsi référencées est très large. Par exemple, il peut s’agir : des zones Natura 2000, des plans locaux d’urbanismes, de la localisation des parcelles cadastrales. Grâce au portail, vous avez la possibilité de superposer plusieurs couches réparties entre plusieurs sections. Pour pouvoir superposer les couches choisies, l’utilisateur devra choisir un fond de carte.

Le projet du géofoncier est né du 6e point de la charte d’engagement des experts géomètres. Cette charte signée entre l’ordre des géomètres experts (OGE), le MEEDDAT, ainsi que le ministre de tutelle, le 17 septembre 2008 lors du déroulement du 39e congrès national de la profession de géomètre, militait pour le développement et l’aménagement durable.

Connu préalablement sous le nom « e-Foncier », qui était un prototype du portail géofoncier qui avait été essayé pendant la période allant de 2007 à 2010 dans la région de Midi-Pyrénées. Cette première phase d’essaie a permis de connaître en termes d’accès aux couches de données et de fonctionnalités les attentes des utilisateurs. De plus, il a aussi permis, par le passage du niveau départemental au niveau régional de constater la montée en puissance progressive de l’application.

Le prototype « e-Foncier » a également permis aux concepteurs de vérifier l’engouement suscité par un portail tel que géofoncier vis-à-vis de l’ensemble des partenaires de profession à savoir : les notaires, les agents immobiliers, les services du cadastre et aussi les collectivités territoriales.

La satisfaction obtenue après l’essaie du prototype « e-Foncier » a permis ainsi à l’ordre des géomètres experts (OGE) de rédiger dès début 2010 un cahier des charges. Deux structures ont été retenues pour permettre le développement de l’interface et l’hébergement de la plateforme informatique. Il s’agit de la société Géosignal et du bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). En 2011, la société Géosignal a été remplacée par la société NEOGEO TECHNOLOGIES qui se chargera dès lors de la maintenance applicative de la plateforme géofoncier. Depuis 2011, la société SOGEFI se charge de s’occuper de l’assistance portée aux utilisateurs ainsi que des missions d’administration technique du portail.

Présentation et fonctionnement

Le 23 juin 2010, à l’occasion du 40e congrès de l’OGE (Ordre des Géomètres Experts) qui se déroulait dans la ville de Marseille, il a été procédé au lancement du portail géofoncier. Néanmoins, notons que son ouverture aux experts géomètres n’a été effective que le 1er juillet 2010. En ce moment, c’était la première IDS (Infrastructure national de Données Spatiales) qui était mise en place en France par une profession libérale.

En procédant à la mise en œuvre de différentes technologies interopérables d’accès aux données, ce portail permet ainsi de pouvoir accéder à plusieurs entrepôts de données géographiques comme :

  • Pour l’affichage de certaines couches du RGE (Référentiel à Grande échelle) qui sont habituellement produites et maintenues par l’IGN 5Institut Géographique National), on fait appel aux flux issus de l’API geoportail (IGN).
  • Pour la position des points géodésiques qui sont généralement fournis par le service géodésie et Nivellement (SGN) de l’IGN ou encore l’affichage de couches de données maintenues par les partenaires comme par exemple le PCI-Vecteur qui provient du site cadastre.gouv.fr, on fait appel aux flux normalisés OGC
  • Un accès direct concernant les données détenues par l’OGE qui en est le garant et le gestionnaire localisant des dossiers comme le RFU ainsi que les vieux documents cadastraux.

À travers ces différents modes d’accès aux données, il est clair que l’objectif visé est de pouvoir permettre de disposer des données systématiquement à jour et dans le même temps, réduire les travaux de maintenance et d’insertion de nouvelles données. La majorité des données qui sont accessibles aux utilisateurs sur le portail géofoncier sont d’office maintenues par les différents partenaires et ceci de manière totalement transparente.

Notons que géofoncier est un portail novateur. Dès son ouverture en juillet 2010, géofoncier représentait le seul portail cartographique en ligne en France qui proposait non seulement une localisation à la parcelle cadastrale sur toute l’étendue du territoire, mais aussi pouvait offrir dans le même temps, la possibilité de pouvoir croiser plusieurs types de couches de données géo référencées. Le portail fonctionne sur tous les territoires où est présent l’Ordre des Géomètres Experts (OGE). Ces territoires se présentent comme suit :

  • La Réunion (statut de DOM)
  • La France métropolitaine : France continentale et la Corse
  • La Mayotte (statut de DOM)
  • La Guyane (statut de DOM)
  • A Saint Barthélemy (statut de COM depuis 2007)
  • La Guadeloupe (statut de DOM)
  • A Saint Martin (statut de COM depuis 2007)
  • En Martinique (statut de DOM)

Pour pouvoir faciliter l’accès à certaines couches du RGE, le portail géofoncier est l’un des premiers portails nationaux à s’appuyer sur l’API geoportail initialement lancée en juin 2008 par l’IGN.

Comment accède-t-on au portail géofoncier ?

Pour pouvoir accéder au portail géofoncier, il est important d’avoir un identifiant. Par ailleurs, notons aussi qu’il est aussi possible d’y accéder par une carte interactive dit « VIEWER INSPIRE » qui est visible sur la page d’accueil du site géofoncier. Cette carte destinée au grand public vous permet de visualiser un certain nombre de données sans que vous ne vous connectiez au préalable.

Plus value de géofoncier par rapport aux applications comme geoportail et son avenir

Sur différents points, le portail géofoncier présente une plus-value très intéressante. Tout d’abord, il donne la possibilité à l’utilisateur de pouvoir visualiser les photographies ou les cartes aériennes anciennes. De ce fait, vous avez la possibilité d’avoir une perspective historique sur la parcelle que vous analysez. Ainsi, cela conduit par exemple à la possibilité d’analyser l’évolution d’une parcelle du cadastre au fil du temps.

Une autre plus value apportée par le portail géofoncier est sa capacité nous permettre de voir et comprendre la superposition des documents d’aménagements et d’urbanisme sur une portion donnée. Il est connu de tous que l’une des difficultés majeures rencontrées par l’aménageur est de pouvoir comprendre la manière dont les différents documents d’aménagement et d’urbanisme ont été superposés les uns aux autres. Le portail géofoncier permet ainsi de répondre à cette préoccupation en permettant de voir les superpositions des différents documents d’aménagement et d’urbanisme opérationnel. De cette manière, l’utilisateur peut ainsi avoir une idée globale sur les principes d’aménagement de la zone. On peut par exemple savoir, juste après un coup d’œil s’il s’agit d’une zone recouverte par un PLU ou un SCOT, ou s’il existe une zone de protection naturelle de type Natura 2000. L’utilisateur a aussi la possibilité d’importer des données personnelles pour pouvoir compléter la carte.

Depuis sa création, différentes sortes de couches d’informations supplémentaires comme : les zonages environnementaux, le plan cadastral PCI-Vecteur ainsi que les risques naturels ont été ajoutées. Ces différents ajouts permettent ainsi à géofoncier de continuer à grandir. A termes, d’autres documents comme les documents d’urbanisme sont appelés à être intégrées.

Etant donné qu’il s’agit habituellement de données atomisées, il revient aux géomètres experts de faire vivre le portail en allant chercher des contacts à la source. Cette recherche s’avère nécessaire pour la mise en œuvre de processus de mutualisation de données. Au sein de la SAS géofoncier, il existe une cellule qui se charge non seulement de la collecte des données mais aussi de leurs intégrations sur le portail géofoncier.

Conformément aux dispositions de la directive INSPIRE, le grand public a ainsi droit uniquement à un accès limité à certaines couches d’informations parmi lesquelles les localisants des travaux fonciers réalisés par les experts géomètres.

Au service de ces derniers, le portail géofoncier propose une API qui facilite la liaison entre les logiciels qui sont propres aux structures des géomètres comme : le versement des dossiers (logiciel d’archivage/gestion) et alimentation du référentiel Foncier Unifié (applicatifs DAO).

Dans le même temps, la SAS géofoncier a commencé à penser à la mise en place d’un modèle économique pour pouvoir ouvrir progressivement l’accès du portail à tous les professionnels du foncier à savoir : les agents immobiliers, les notaires et autres. Actuellement, pour créer un accès au portail, vous ne payez aucun frais.

À propos de la SAS géofoncier et ses partenaires

Dans le but de permettre la gestion, le portage et l’exploitation commerciale du portail géofoncier, l’Ordre des Géomètres Experts a créé en avril 2010 la Société par Actions Simplifiées géofoncier. Actuellement, la société a pour président Monsieur Georges COUDERT, expert géomètre honoraire cofondateur du plan national numérique en 1992.

La société géofoncier a un comité de contrôle qui est composé de six géomètres experts dont trois membres du conseil supérieur. En permettant, à l’ordre des géomètres experts de conserver la maîtrise du projet, ce comité garantit aussi la collégialité et la réactivité dans toutes les prises de décision.

Pour pouvoir mettre en place le portail géofoncier, la SAS a dû nouer des partenariats avec plusieurs institutions qui se rapprochent de la profession. Parmi elles on peut citer :

  • L’AFIGEO (Association Française pour l’Information Géographique) : Il a été conclu avec cette structure, une convention de partenariat en décembre 2008 dans le but de pouvoir étudier la faisabilité du portail géofoncier
  • L’IGN (Institut National de l’information Géographique et forestière) avec qui il a été signé le 23 juin 2010 un partenariat qui pourra permettre d’avoir accès aux données du RGE à travers les flux de l’API geoportail.
  • La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : Il a été signé avec cette structure le 24 juin 2010, une convention de partenariat dans le but de pouvoir obtenir l’accès au PCI-Vecteurs pour lesquelles l’ordre des experts géomètres est partenaire des conventions de numérisation directement dans géofoncier
  • L’AMF (Association des Maires de France) : Le 31 janvier 2012, ils ont procédé à la signature d’une charte de partenariat dans le but de promouvoir naturellement l’accès aux documents d’urbanisme dans le portail géofoncier.

Pour information, sachez que le portail géofoncier est interconnecté avec plusieurs autres portails nationaux comme : cadastre.gouv.fr ou encore le geoportail de l’Urbanisme.

Voici en quelques lignes ce qu’on peut retenir du portail géofoncier. En définitive, on retient qu’il s’agit d’une plateforme préalablement conçue pour les professionnels du foncier. Ils relient plusieurs autres sites sur lesquels ils puisent ces informations qui sont aux préalables mises à jour. Il revient aussi aux experts géomètres de se rapprocher de la base pour avoir des infos fiables nécessaires pour faire vivre le portail. Concernant les utilisateurs, il est possible de pouvoir y accéder à travers une partie disponible sur le site et ainsi avoir accès à des informations limitées.