Comment gagner un marché public au sein de l’Union européenne ?

de | 23 octobre 2019

Lorsqu’une institution étatique veut engager des dépenses publiques dans le cadre budgétaire, elle a besoin de l’appui d’entreprises spécialisées dans ce domaine d’activité. Mais il arrive que le besoin exprimé soit conséquent. La dépense lancée prend alors la forme d’un marché public. Au sein de l’Union européenne, les directives sur les marchés publics permettent aux fournisseurs de postuler et de remporter des contrats sous certaines conditions. Ainsi, qu’est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les procédures de passations des marchés publics au sein de l’Union européenne ? Quelles sont les étapes à suivre pour remporter un marché public ?

Les marchés publics au sein de l'Union européenne

Un marché public est un contrat passé par une autorité publique appelée adjudicateur avec des entreprises tierces au moyen d’un appel d’offres. Au sein de l’Union européenne, il n’y a plus de frontières nationales. Ainsi, toute entreprise soumissionnaire peut postuler à un appel d’offres, quel que soit le pays membre concerné.

Les règles de l’Union européenne en matière de marchés publics s’appliquent dès lors que le contrat atteint le montant prévu comme étant le seuil de passations des marchés publics. Ces montants varient en fonction de la nature de la dépense engagée et font l’objet d’ajustements fréquents.

La procédure de passations des marchés publics

Les contrats publics sont entourés de mesures strictes qui assurent une bonne gestion des deniers publics ainsi qu’un accès équitable à toutes les entreprises. La procédure commence dès lors qu’un pouvoir public notifie un avis de marché.

Ce document contient toutes les spécifications propres aux besoins de l’autorité adjudicatrice. Il présente également les informations clés du contrat notamment les critères de sélection. Par suite, les soumissionnaires répondent à l’appel et transmettent leurs dossiers dans le délai accordé.

L’entité publique procède alors à une évaluation stricte et impartiale pour sélectionner le gagnant du marché. Dès lors, un contrat est signé et exécuté par les deux parties.

Les étapes à suivre pour remporter un marché public au sein de l'Union européenne

Dans un contexte de concurrence généralisée, il n’est pas facile pour une entreprise de décrocher des contrats publics. Il existe cependant des dispositions à prendre pour se faciliter l’accès aux offres de l’Union.

Il convient de bien analyser les avis publics. Il faut donc faire une étude de terrain et prospecter la demande. En effet, la connaissance précise des besoins latents permettra à l’entreprise de mieux se positionner sur de futurs appels d’offres.

Pour les Petites et Moyennes Entreprises spécialisées dans un seul type d’offre, l’achat groupé sera une stratégie gagnante. Cette technique consiste à regrouper plusieurs entreprises sous une centrale qui gère les offres de biens et services avec les instances étatiques de l’union. Pour l’autorité contractante, il s’agit d’un gain de temps par rapport procédure de passation classique. Pour les sociétés, c’est le gage d’une part raisonnable de marchés publics chaque année.

Dans un autre contexte, le fournisseur doit rester à l’affût des appels d’offres. En raison des directives de l’Union européenne, les informations relatives aux seuils des marchés ainsi qu’aux différents contrats sont accessibles au public. Il doit également savoir choisir les contrats qu’il est capable d’exécuter en se référant aux détails des marchés de même type remportés et exécutés par des concurrents.

Dans le souci d’éviter les erreurs de procédure et ainsi de s’assurer une meilleure chance de victoire, le fournisseur doit soigner ses réponses. Après le choix du marché vient la constitution des dossiers. À cette étape, le fournisseur renseigne un volet administratif et un volet technique. Les pièces administratives sont souvent répétitives. Au fil des marchés, le volet administratif devient donc assez simple à remplir. La rubrique technique quant à elle devra faire l’objet d’un soin minutieux. Il faut consulter le document d’appel d’offres avec la plus grande attention. Ici, il convient de renseigner efficacement l’autorité contractante. Le moindre détail à son importance. Le temps qu’un fournisseur accorde à l’aspect technique de sa demande pourra donc s’avérer décisif dans l’obtention du marché public auquel il postule.