Le droit public, une branche très ancienne du droit

de | 24 juillet 2017


Le droit public est composé des règles qui régissent l’organisation d’un État. Chaque société doit posséder un gouvernement, cependant ce dernier n’agit pas à sa guise. C’est-à-dire qu’il y a des limites et des principes à respecter. Par exemple, dans un pays donné, le gouvernement n’a pas le droit de changer des prescriptions constitutionnelles comme le nombre de mandats du chef de l’État ou encore la forme républicaine de ce dernier. Ce que l’on peut donc dire c’est que le droit public est apparu en même temps que les premières formes d’autorités sur la société. C’est une branche très ancienne et qui est ancrée dans les mœurs.

Les pouvoirs de contrainte et de police administrative

Le droit public est de composé de plusieurs prérogatives reconnu en les personnes des gouvernants. En effet, ce sont eux qui incarnent l’État, or ce dernier possède le monopole de la contrainte légitime. Plus précisément, ils peuvent exercer la coercition aux citoyens. Par exemple, un gouvernement pense que la menace terroriste est assez réelle, il aura le droit de déroger à certains principes juridiques comme les règles liées à la défense ou à la garde à vue. Pour qu’une société vive sereinement, il faut qu’une entité se charge de punir les faits qui peuvent troubler la vie des citoyens. Ce sera à l’État de s’en charger. Mais, ce dernier a aussi l’obligation de prendre les mesures pour éviter des risques de troubles. On est dans le cadre des mesures de police, ça sert en principe à prévenir les problèmes. Par exemple, un préfet et un maire peuvent refuser l’autorisation à une manifestation culturelle, si les autorités considèrent que ce n’est pas propice à la sérénité publique. Mais, ce genre de mesure dépend de plusieurs paramètres. Quoi qu’il en soit pour en savoir plus, il y a le site http://www.avocat-montpellier.pro.

La constitution d’un État est une affaire de droit public

Le droit public traite de plusieurs sujets très divers. Par exemple, la naissance, la succession d’un État sont des domaines qui lui sont réservés. Même l’acte de naissance d’une nation qui est la constitution est une branche spécifique du droit public. C’est le droit constitutionnel, c’est une branche très importante, car il traite de la forme de l’Etat, du mode de désignation des gouvernements et de plusieurs autres choses. En principe, chaque nation possède une constitution qui est considérée comme la loi suprême et fondamentale. Néanmoins, des pays comme la Grande-Bretagne ou Israël ne possèdent pas encore de constitution du moins dans sa forme écrite. Mais cela ne signifie pas que ces pays ne soient pas régis par des prescriptions constitutionnelles, en effet elles peuvent être coutumières. Quoi qu’il en soit, le droit public est très vaste, et il faudra beaucoup de temps pour connaître tous les détails de ce domaine. Néanmoins, pour vous faciliter la tâche, il y a des sites spécialisés dans ce domaine comme celui qui est précité un peu plus haut.