Pouvez-vous être licencié sans faute ?

de | 5 février 2019

Un employé peut être licencié même en l’absence de faute ou de motif économique. C’est ce qu’on appelle un licenciement pour motif personnel.

Dans ce cas, l’employeur doit justifier le licenciement.

Dans le cas contraire, le licenciement peut être invalidé et requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’employeur devra alors soit réintégrer le salarié, soit lui verser des dommages-intérêts en fonction du jugement.

Être licencié pour insuffisance de résultats

L’insuffisance de résultats ne peut être évoquée que pour les professions soumises à une obligation de résultat et dont les résultats peuvent être objectivement mesurés.

Une assistante de direction ne pourra pas être licenciée sous ce motif : ses résultats sont évalués de manière qualitative et non quantitative.

En revanche, un commercial, un salarié payé au rendement ou un cadre de direction pourra être licencié pour insuffisance de résultats.

Cependant, une insuffisance de résultats seule ne justifie pas le licenciement d’un salarié. Il faut que son comportement soit la cause de cette insuffisance.

Par ailleurs, pour être recevable, un licenciement pour insuffisance de résultats doit respecter deux critères essentiels :

  • Le réalisme des objectifs et leur inscription au contrat de travail par commun accord,
  • La bonne santé de la conjecture économique et de l’entreprise. Si la baisse de résultats est due à des évènements externes, le licenciement ne peut pas être légitime.

Être licencié pour insuffisance professionnelle

Ce motif de licenciement peut toucher tout salarié.

L’insuffisance professionnelle peut être liée à plusieurs fautes légères (erreurs, omissions ayant conduit à une désorganisation du travail).

L’insuffisance professionnelle peut se traduire tant sur le plan quantitatif que qualitatif, mais dans tous les cas, l’employeur devra justifier les griefs retenus. Le licenciement devra reposer sur des faits avérés et non sur la seule appréciation de l’employeur.

Le salarié peut contester son licenciement à travers l’absence de reproches pendant une longue période antérieure, le versement d’une prime, les témoignages clients…

Si l’insuffisance professionnelle résulte d’une évolution du poste de travail, l’employeur devra avoir délivré une formation avant de pouvoir invoquer ce motif de licenciement.

Vous ne pouvez plus être licencié pour perte de confiance

Auparavant, un salarié pouvait être licencié sous le motif de perte de confiance. C’est aujourd’hui interdit par la jurisprudence.

Ce motif est jugé trop subjectif et soumis à l’appréciation unilatérale de l’employeur.

Si vous estimez que votre licenciement n’est pas justifié, vous pouvez prendre un avocat en droit du travail qui vous aidera à y voir plus clair et à poursuivre éventuellement votre employeur.